1. Acceptation des CGU

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU.

L'OC se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la politique de confidentialité. Les nouvelles CGU ou politique de confidentialité seront disponibles sur le site internet. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et la politique de confidentialité et de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du site après une modification est une acceptation explicite des modifications.

2. Responsabilité

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'OC n'est pas responsable des pratiques et des règles de confidentialité de ces sites, ni de leur contenu et de leur fonctionnement.

3. Garanties

3.1 Responsabilité de l'utilisateur

3.2 Disponibilité

L'OC s'efforcera d'assurer le fonctionnement fiable et durable du site et des services, mais il ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du site, ni que le site soit exempt de virus, de défaillances ou d'erreurs.

Le site peut être affecté par des périodes d'indisponibilité temporaire, due à des mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Si l'utilisateur doit pouvoir accéder au site avant une certaine échéance, notamment pour réaliser une préinscription, inscription, ou commande, il doit prendre en compte les risques d'indisponibilité, et est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.

3.3 Exclusion de responsabilité

L'OC ne garantit pas que le contenu du site ou les services sont à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l'utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, l'OC décline toute responsabilité.

4. Politique de confidentialité

En utilisant le site, vous fournissez certaines données personnelles, y compris lors de la préinscription ou inscription au gala et/ou commande de l'Almanach. L'OC s'engage à les collecter et à les traiter conformément à sa Politique de confidentialité (voir ci-dessous).

5. For juridique

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi suisse. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le for juridique compétent est Lausanne, en Suisse.

6. Contact

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), s'applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder à notre site internet et expose les conditions dans lesquelles, lors de votre navigation, nous collectons, utilisons et conservons des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s'agissant de la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations.

Elle s'applique également à l'ensemble des services que nous réalisons dans le cadre de nos activités.

En accédant au présent site internet ou en contractant avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être sujet aux conditions prévues par la présente Politique.

2. Définitions

Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données.

Responsable de traitement : la personne privée ou l'organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant : la personne privée ou l'organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Violation de la sécurité des données : toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.

3. Quelles sont les données que nous collectons et pourquoi ?

3.1 Lorsque vous naviguez sur notre site internet

3.1.1 Données de navigation

• Votre adresse IP ;
• La date et l'heure de votre visite ;
• Le navigateur utilisé ;
• La marque de l'équipement que vous utilisez pour vous connecter.

3.1.2 Données de contact et inscription

De plus, lorsque vous réalisez une pré-inscription et/ou une inscription à notre événement, ainsi que pour la commande ou l'aide à la rédaction de l'Almanach, nous collectons, avec votre consentement, les informations suivantes :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse électronique ;
• Statut de membre ESN, présent ou passé ;
• Votre région/pays de résidence.

Nous traitons ces informations sur la base de votre consentement et de nos intérêts légitimes afin de pouvoir traiter le cas échéant votre demande de contact, votre préinscription, inscription et/ou commande, en assurer le suivi et conserver un historique des opérations effectuées (notamment pour les obligations légales liées à la gestion comptable et financière).

3.1.3 Cookies

Lorsque vous consultez notre site internet, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site internet fonctionne correctement.

Nous vous informons qu'en naviguant sur notre site internet, ces types de cookies sont utilisés :

Cookies nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site internet peuvent être affectées.

3.2 Lorsque vous utilisez un réseau social

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, Instagram, LinkedIn, WhatsApp, Telegram, etc.) à partager avec nous, nous pouvons recevoir toute donnée que vous partagez publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de votre profil. Il peut s'agir des données de base relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse électronique, sexe, date de naissance, lieu de résidence, photo de profil, identifiant d'utilisateur, liste d'amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous recevons des données vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager vos données sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation de ces réseaux sociaux.

3.3 Finalités d'utilisation des données

Les fondements juridiques qui justifient le traitement de vos données personnelles vous sont renseignés dans les sections précédentes pour chaque type de traitement décrit dans la présente déclaration. Les traitements que nous mettons en œuvre sont principalement justifiés par :

• l'exécution de nos obligations précontractuelles et contractuelles, notamment pour les données traitées dans le cadre de la vente de billets pour le gala ou de l'Almanach ;
• nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci sont prépondérants, notamment pour les traitements permettant le bon fonctionnement du site web et l'organisation de l'événement ;
• une obligation légale ou encore pour donner suite à une requête officielle ordonnée par une autorité ;
• votre consentement, par exemple dans le cadre de la préinscription et de l'inscription à l'événement, ou pour la rédaction de l'Almanach.

Tous les buts d'utilisation des données ne s'appliquent pas à tous les utilisateurs.

4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que ceci est nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales, et pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés, elles sont effacées, dans la mesure du possible, ou anonymisées.

Les critères influençant la durée de conservation sont notamment le cadre juridique applicable, la nécessité pour nous de pouvoir disposer de ces informations, la réalisation des buts initiaux ou étendus, la sauvegarde d'intérêts légitimes, ainsi que des impératifs découlant de processus organisationnels ou techniques internes.

5. À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

5.1 Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour héberger notre site internet et vous contacter dans le cadre de votre préinscription et inscription à notre événement, ou pour la vente et/ou rédaction de l'Almanach.

Nous nous efforçons autant que possible de garantir le traitement de vos données personnelles en Suisse. Nos sous-traitants sont basés en Suisse et soumis aux dispositions légales relatives à la protection des données (LPD).

5.2 Transmission à des tiers

Nous pouvons transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d'une autorité judiciaire ou administrative l'exige, ainsi que pour protéger nos droits ou nos intérêts lors de l'exécution de nos activités.

6. Sécurité et confidentialité des données

Vos données sont traitées par l'OC de manière strictement confidentielle.

Nous avons mis en place des mesures adéquates de sécurité (d'ordre technique et organisationnel) conformes aux exigences légales et aux règles de l'art compte-tenu des risques encourus pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.

7. Vos droits

Vous avez la possibilité de nous demander l'accès, la rectification, la transmission ou l'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement au moyen de l'adresse électronique suivante : anniversaire@lausanne.esn.ch.

Nous nous réservons le droit d'exiger des données supplémentaires afin de vous identifier. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous prions aussi d'indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir, et leur étendue.

8. Contact

9. Mise à jour

Cette Politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales, opérationnelles et stratégiques. La version publiée ici, sur notre site web, constitue la version la plus récente et fait foi.